Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à l’abonnement au service Créneau, proposé par [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom de l’entrepreneur, SIRET]. Le service s’adresse aux professionnels et indépendants qui reçoivent leurs clients sur rendez-vous.

1. Le service

Créneau fournit une page de réservation publique affichant les créneaux réellement libres, un rappel automatique par SMS la veille du rendez-vous, une liste d’attente qui repropose un créneau annulé, et une vue du jour adaptée au téléphone.

2. Prix et paiement

• Formule mensuelle : 29 € par mois [À COMPLÉTER : « TTC » ou « HT, TVA non applicable » selon ton statut].
• Formule annuelle : [À COMPLÉTER : prix annuel à confirmer, 290 € prévu].
• Le nombre de rendez-vous n’est pas limité. Les rappels par SMS sont inclus dans la limite de 200 SMS par mois et par compte ; au-delà, l’envoi de SMS peut être suspendu jusqu’au mois suivant.
• Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Créneau ne conserve pas les numéros de carte.

3. Durée, résiliation et sans engagement

L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis les réglages du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l’accès au service reste ouvert jusque-là.

4. Garantie satisfait ou remboursé

[À COMPLÉTER : durée de la garantie, démarche à suivre pour l’obtenir (par exemple un email à l’adresse de contact) et délai de remboursement : à définir avant l’ouverture des paiements]

5. Utilisation du service et SMS

Le professionnel est responsable des informations saisies et doit informer ses clients de l’envoi de rappels par SMS. Chaque SMS indique comment ne plus en recevoir.

6. Responsabilité

Créneau met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’accès ininterrompu. Les SMS dépendent d’opérateurs tiers : leur délivrance ne peut être garantie à tout instant.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.

Contact : [À COMPLÉTER : adresse email de contact].